Enquête de minime importance

Faire parvenir un dossier en 5 exemplaires comprenant:

Fiche de requête 1   (à télécharger ci-dessous)

Plan de situation de la parcelle en y faisant figuer la construction prévue 

(peut être demandé chez le géomètre)

plan détaillé de la construction ou de l'installation

Télécharger les formulaires pour constructions

Demande de permis de construire pour Publicitas Fichier PDF

Demande de permis de construire fiche de requête 1 Fichier Word

Demande de permis de construire fiche technique 2.1 Fichier Word

Demande de permis de construire fiche technique 2.2 Fichier Word

Demande de permis de construire fiche technique 2.3 Fichier Word

Géomètre officiel de la commune

Géosud SA    =>site