Constructions

Dès le 1er mai 2014, toutes les demandes de mise à l'enquête doivent impérativement être accompagnées des nouvelles fiches de requête.

Celles-ci peuvent être téléchargées sur le site du canton soit: (fiches de requête, tableau informant des formulaires spécifiques à joindre à chaque ouvrage, formulaires spécifiques)

 

Procédure simplifiée   pdf

 5 fiches de requête.

 5 exemplaires d'un plan de situation avec implantation de l'objet et distances aux limites, de l'année en cours, à demander à un bureau de géomètre officiel.

 5 exemplaires des plans de détail du projet avec les dimensions de l'objet à l'échelle, signés et datés par les requérants.

 

Procédure ordinaire   pdf

 5 fiches de requête et formulaires spécifiques nécessaires au projet.

 5 exemplaires d'un plan de situation avec implantation de l'objet et distances aux limites, de l'année en cours.

 5 exemplaires des plans de détail du projet avec les dimensions de l'objet à l'échelle, signés et datés par les requérants.

 

Prescriptions légales: clôtures, barrières, haies

 

Panneaux solaires    Directives    Formulaire d'annonce

 

LATeC       ReLATeC

 

Guide des constructions cantonal     lien

 

Géomètre officiel de la commune

Géosud SA =>site

 

 

Informations

Commune
Villaz-St-Pierre

Route de la Gare 14

Case postale 80

1690 Villaz-St-Pierre

Tél +41 26 653 18 80

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Horaires d'ouverture
du guichet

Lu 09h00 - 11h30
  14h00 - 17h00
Me 09h00 - 11h30
  14h00 - 17h00
Je 09h00 - 11h30
 

Veille de fête 16h00

 

 

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