Règlements et directives
Règlements communaux
Détention et l'imposition des chiens
Dispositions d'applications du règlement à l'élimination des déchets
Emoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Evacuation et épuration des eaux
Heures d'ouverture des commerces
Participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Perception d'un impôt sur les appareils de jeux et sur les appareils automatiques
Service de défense contre l’incendie
Structures d’accueil de la petite enfance
Utilisation de la chapelle mortuaire de Villaz-St-Pierre
Directives
Disposition d'application du règlement relatif à l'élimination des déchets
Utilisation de la chapelle mortuaire de Villaz-St-Pierre
Utilisation des salles de la protection civile du bâtiment communal


